Loi de Robien recentrée

Loi De Robien « recentrée »

Applicable jusqu’au 31 décembre 2009, en parallèle des régimes Scellier et Borloo, le dispositif De Robien concerne également la construction de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens.

AVANTAGES FISCAUX

Il s’agit ici de pouvoir vous faire amortir 50% du montant du bien (sans valeur plafond) sur 9 ans en déduction de vos revenus fonciers.

L’avantage fiscal vous est accordé au titre de l’année d’achèvement du logement ou d’acquisition (si celle-ci est postérieure). Il est donc imputé sur votre revenu foncier à partir de cette même année et durant 9 ans à raison de 6% les 7 premières années et 4% les 2 dernières.

L’excédent est imputable à travers un déficit foncier de 10 700€ maximum/an/foyer fiscal auquel s’ajoute la déduction des intérêts d’emprunt et des charges locatives. Le surplus est reportable pendant 10 ans.

Un abattement spécifique de 26% sur vos revenus locatifs est applicable si le logement se trouve en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ou assimilée.

Les travaux d’amélioration ultérieurs réalisés pendant la location sont également amortissables à raison de 10% par an sur 10 ans.

Exemple : Pour une acquisition en 2009 d’une valeur de 200 000€, vous pourrez compter sur un amortissement de 100 000€. Etalé sur 9 ans selon les taux fixés, cela représente :

• - 12 000€ de déduction annuelle sur vos revenus fonciers des années 2009 à 2015
• - puis 8 000€ pour 2016 et 2017.

CONDITIONS

Vous devez vous engager à mettre le logement en location non meublée pendant 9 ans au titre de résidence principale du locataire (qui ne doit pas faire parti de votre foyer fiscal).

Vous devez également respecter un plafond de loyer mensuel (hors charges) selon la localisation du logement.

(Voir zonage Loi Scellier)

Enfin, dans le cas d’une réhabilitation, vous ne devez avoir ni loué, ni utilisé le logement avant et pendant les travaux.

CONSEILS PRATIQUES

La loi De Robien est recommandée à des investisseurs aux revenus élevés avec un haut niveau d’imposition. En effet, l’amortissement fiscal vous sera d’autant plus favorable qu’il permettra une forte réduction de votre base imposable.

Le financement à crédit sur de longues durées (15-20 ans) est également préconisé afin d’optimiser votre démarche de défiscalisation à son maximum.

Non cumulable avec la loi Borloo (également en vigueur jusqu’au 31 décembre 2009) et la loi Scellier (applicable depuis 2009) pour un même logement, il vous faudra faire un choix entre ces différents régimes de défiscalisation pour l’année en cours.