Zoom sur les changements apportés par la loi Elan

Le projet de loi Elan est constitué de 66 articles évoquant le secteur de l'immobilier et concernant ainsi le logement neuf et sa construction. Il s'agit notamment du droit de l'urbanisme ou encore de la digitalisation des contrats. 

La loi Elan a notamment pour but de simplifier les démarches pour construire, de repenser le logement social ou encore de créer un climat favorable à l'immobilier neuf.

Création de GOU (Grandes Opérations d'Urbanisme)

Afin de dynamiser le secteur du neuf, l'article premier de la loi Elan prévoit de créer des contrats de projet partenarial d'aménagement entre l'État et les communes afin d'amener à réaliser de grandes opérations d'aménagement.

Les changements apportés à la VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement)

Le projet de loi a également pour but de moderniser l'achat sur plan des logements neufs afin de mieux protéger l'acheteur en cas de problème avec le vendeur qui pourrait avoir une défaillance financière pour l'achèvement de la construction.

La loi prévoit que l'acquéreur puisse lui-même réaliser les travaux de finition ainsi que l'aménagement des équipements de salle de bain et de cuisine.

Simplifier l’acte de construire dans l’immobilier neuf

Immobilier neuf

Deux articles de loi loi Elan prévoient de simplifier les démarches pour obtenir un acte de construire dans l'immobilier neuf, il s'agit des articles 18 et 19

Ces articles stipulent notamment de :

  • Faciliter les demandes pour la préfabrication qui permet des chantiers plus rapides.
  • Supprimer l'obligation de concours d'architecture dans les HLM.
  • Dématérialiser les demandes de permis de permis de construire.

Quelles réactions pour les professionnels concernés ?

Globalement la loi Elan semble être bien reçue par les professionnels qui saluent la volonté du gouvernement d'améliorer les démarches de construction dans le neuf et de dynamiser par conséquent celui-ci.

Les promoteurs restent néanmoins vigilants quant à l'application de cette loi. Les professionnels du bâtiment soutiennent le maintien des aides de la loi Pinel ou du PTZ. 

On retrouve cependant un mécontentement du côté des aménageurs qui regrettent qu'aucune mesure n’ait été prise pour lutter contre l'hypermétropolisation.

La loi Elan sera présentée au Parlement fin mai et devrait être votée définitivement d'ici l'automne 2018.

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