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Défiscalisation

Déficit foncier

29 septembre 2009

Déficit foncier
Ce dispositif intervient dans le cadre de l’entretien, la rénovation ou la réhabilitation d’un logement par un bailleur. Cela concerne donc les logements en cours de location ou acquis pour être loués ultérieurement.
AVANTAGES FISCAUX
Comme son nom le sous-entend, le déficit foncier vous permet de déduire l’ensemble de vos charges d’exploitation des loyers perçus jusqu’à [...]

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Loi LMNP

29 septembre 2009

Loi LMNP
Applicable pour les logements neufs ou anciens réhabilités loués meublés, ce régime distingue deux types de bailleurs : le Loueur en Meublé Professionnel (LMP) et le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Pour appartenir à la catégorie LMNP, le loueur doit retirer de son activité de location des recettes inférieures à 23 000€ ttc par an [...]

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Loi LMP

29 septembre 2009

Loi LMP
Applicable pour les logements neufs ou anciens réhabilités loués meublés, ce régime distingue deux types de bailleurs : le Loueur en Meublé Professionnel (LMP) et le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Pour intégrer la catégorie LMP, le loueur doit remplir deux conditions :

être inscrit au registre du commerce
et retirer de son activité de location des [...]

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Loi Girardin

29 septembre 2009

Loi Girardin
Applicable jusqu’au 31/12/2017, ce dispositif concerne l’acquisition de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens de plus de 40 ans dans les DOM-TOM.
AVANTAGES FISCAUX
Votre réduction d’impôts sur 5 ans s’élève à 40% de la valeur du bien (plafonnée à 2 194€/m² ht) dans le cas du secteur libre (location aux conditions du marché) et [...]

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Loi Demessine – ZRR

29 septembre 2009

Loi Demessine – ZRR
Applicable jusqu’au 31/12/2012, ce dispositif concerne l’acquisition de résidences de tourisme neuves classées à condition qu’elles se situent en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), à l’écart des grandes zones touristiques.
AVANTAGES FISCAUX
Votre réduction d’impôt s’élève à 25% de la valeur du bien sur 6 ans, à raison de 50 000€ maximum pour une personne [...]

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Loi Borloo « neuf » ou « populaire »

29 septembre 2009

Loi Borloo « neuf » ou « populaire »
Applicable jusqu’au 31 décembre 2009 en parallèle de l’amendement Scellier, le dispositif Borloo intervient comme la version sociale du régime De Robien concernant donc l’acquisition de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens.
AVANTAGES FISCAUX
Il s’agit toujours de pouvoir vous faire amortir 50% du montant du bien (sans valeur plafond) sur [...]

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Loi de Robien recentrée

29 septembre 2009

Loi De Robien « recentrée »
Applicable jusqu’au 31 décembre 2009, en parallèle des régimes Scellier et Borloo, le dispositif De Robien concerne également la construction de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens.
AVANTAGES FISCAUX
Il s’agit ici de pouvoir vous faire amortir 50% du montant du bien (sans valeur plafond) sur 9 ans en déduction de vos [...]

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Loi Scellier Plus

29 septembre 2009

Loi Scellier Plus
Il existe donc une 2nde version du dispositif Scellier. Ce régime a pour objectif d’encourager l’investissement locatif social avec pour vocation à terme de favoriser l’accession au logement pour tous, et notamment les foyers défavorisés.
AVANTAGES FISCAUX
De base, ce sont les mêmes que dans l’amendement Scellier classique (réduction d’impôt de 25% sur 9 ans) [...]

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Loi Scellier

16 septembre 2009

Loi Scellier – Défiscalisation et Investissement immobilier
Tout dernier né des dispositifs de défiscalisation, le régime Scellier est applicable depuis le 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012. Celui-ci concerne l’acquisition de logements neufs, la réhabilitation de logements anciens et la transformation de locaux en habitations dont la finalité est la location.
Tout l’intérêt de cette [...]

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